Le Sénat Impérial est le principal organe législatif de l’Empire. Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, représentent chacun leur monde respectif au niveau impérial.

Le Sénat est chargé de débattre exclusivement des projets de lois impériales proposés par le Conseil Galactique, ainsi que des propositions citoyennes d’envergure impériale. Ces lois impériales couvrent exclusivement les domaines nécessitant une législation uniforme au sein de tout l’Empire, tels que :

la défense et la sécurité globale ;
la diplomatie et les relations extérieures ;
le commerce interplanétaire et la régulation économique ;
la criminalité interplanétaire (piraterie, trafic interstellaire…) ;
les normes environnementales impériales universelles ;
les grands projets d'infrastructure impériale (réseaux de communication, portails, etc.).

Toutes ces lois impériales doivent impérativement respecter les droits fondamentaux universels inscrits dans la Constitution Impériale.

Les questions purement locales, comme la fiscalité, l’éducation, l'urbanisme, la sécurité intérieure ou les politiques culturelles spécifiques, sont entièrement gérées par les gouvernements planétaires, dans le respect de la Constitution Impériale.

Une loi impériale adoptée par le Sénat devra être officiellement promulguée par le Cabinet Impérial dans un délai maximal de 30 jours. Durant ce délai, le Cabinet peut exceptionnellement demander une vérification constitutionnelle auprès du Haut-Conseil, ou solliciter une seconde délibération au Sénat en cas de doute sérieux. Après validation définitive du texte, la promulgation devient obligatoire.

Enfin, le Sénat dispose d’une autorité exclusive pour mener des commissions d’enquête concernant le bon fonctionnement et l’éthique des institutions impériales, et peut voter des motions de censure contre le Conseil Galactique.

Le Sénat peut être dissous par décision impériale au maximum une fois tous les deux ans, entraînant automatiquement une nouvelle élection législative générale.

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